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lundi 8 mai 2017

Principes d'imposition pour une expatriation en UK


L'année fiscale au UK court du 6 avril N au 5 avril N+1.

L'impôt sur le revenu 

Au Royaume-Uni, les personnes physiques sont imposées séparément peu importe leur régime matrimonial ou leur âge : les mineurs sont en effet imposés à l'instar de tout autre contribuable dès lors qu'ils ont perçu un revenu imposable au cours de l'année fiscale.

Dans la plupart des cas, l'impôt sur le revenu ("Income tax") est prélevé, en totalité ou en partie, à la source. Tel est ainsi le cas pour les revenus professionnels et pensions, les intérêts, les dividendes, les revenus immobiliers.

Les contribuables bénéficient d'une certaine somme exonérée d'impôt (la "personal allowance")..
L'impôt sur le revenu n'est dû qu'au delà de cette somme là, qui est actualisée tous les ans.
Les contribuables anglais bénéficient également de certaines réductions d'impôt, notamment celles pour les couples mariés, en fonction de l'âge des contribuables ou de leurs handicaps.

Les taux d'impôt sur le revenu, en fonction de leurs natures, vont de 0 à 45%.

Le paiement de l'impôt peut s'effectuer de différentes manières :

En cas d'activité salariée, s'applique le PAYE « Pay As You Earn ». L'employeur verse le salaire net d'impôt au salarié en opérant une retenue à la source.
En cas d'activité non-salariée, il appartient au contribuable de se déclarer auprès de l'administration fiscale en tant que « non-salarié », et de renvoyer une déclaration d'impôt spécifique ( « Self Assessment tax return » ).
En cas de revenus d'épargne, les intérêts reçus sont net d'impôt, dans la mesure où l'impôt a déjà été déduit.

HMRC a mis en place des simulateurs pour évaluer votre impôt. 





L'impôt sur les plus-values (Capital Gains Tax) 
Les plus-values, qu'elles soient mobilières ou immobilières, ne sont pas imposées au titre de l'impôt sur le revenu mais font l'objet d'un prélèvement spécifique distinct : c'est le "Capital gains tax".
Le taux de l'impôt varie de 10 % ou 18 % pour les biens immobiliers pour les plus-values d'un montant allant jusqu'à 32 000 £ et 20 % ou 28 % pour les biens immobiliers au-delà. Attention, il est tenu compte des revenus imposables à l'impôt sur le revenu ("Income tax") pour la détermination de la tranche d'imposition.


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