Expatrié(e)...

vendredi 24 février 2017

S’expatrier à Saint-Martin et Saint-Barthélemy …


Il peut être tentant de partir à Saint-Martin ou Saint-Barthélemy …

À la suite d'un référendum organisé en décembre 2003, Saint-Barthélemy est devenue en 2007 une Collectivité d'outre-mer. Depuis le 1er janvier 2012, elle a un statut de «PTOM" (pays et territoire d'outre-mer): c'est une collectivité indépendante rattachée à la France... mais qui n'appartient pas à l'Union européenne. Elle n'est donc pas membre de l'espace Schengen. 

Entre 1946 et 2007, Saint-Barth faisait partie du département de la Guadeloupe.

Et fiscalement ?

Saint-Barthélemy et Saint Martin disposent d’une fiscalité très légère … Cependant, depuis le 15 juillet 2007, les contribuables qui transfèrent leur résidence dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin n'y sont pas considérés comme y étant fiscalement domiciliés dès la date du transfert de domicile mais uniquement à l'issue de la 5ème année de résidence dans ces mêmes collectivités. 

Ce délai de 5 ans s'apprécie de date à date !

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